Entretien avec Gérald, inspecteur du travail, responsable CGT santé travail 76
La décision du tribunal imposant la fermeture du site de Sandouville est violemment critiquée notamment du coté patronal mais aussi de Pénicaud et de Laurent Berger. Peux-tu revenir sur ce jugement à la fois dans ses aspects de procédure au regard de la consultation des IRP et sur le fond en matière de santé au travail dans le cadre de la pandémie ?Le plus important c'est le risque sanitaire qui est à l’origine de cette procédure dans la continuité de ce qui été fait sur Amazon.
Ça fait un certain temps qu’on pousse les équipes syndicales à mettre en œuvre des procédures de référé pour obtenir des juges que les employeurs appliquent le Code du travail. Cette procédure de référé est d’autant plus indispensable que depuis mi-mars, sous injonction de la ministre Pénicaud, les services de l’inspection du travail sont complètement muselés, parfois interdits de faire du contrôle en entreprise ou de faire des préconisations qui seraient pourtant nécessaires en termes d’équipements de protection individuelle ou en termes de renforcement des mesures de protection collective. Aujourd’hui, le fait que les organisations syndicales - comme c’est leur droit - saisissent directement la justice nous apparaît comme quelque chose d’important.
Sandouville, c'est un établissement RENAULT de près de 2000 salariés de montage de véhicules dont le Trafic. Comme dans une grande partie des entreprises - pas seulement dans la métallurgie mais aussi dans le commerce, la grande distribution ou le textile - c’est compliqué, avec des entreprises qui n’ont pas été conçues en fonction d'un risque pandémique, de revoir complètement leur organisation, de déplacer les machines, pour respecter toutes les mesures de prévention collective et individuelle.
Renault Sandouville a, à la suite de l’alerte pour danger grave et imminent, arrêté la production le 16 mars. Comme dans d’autres industrie, sous la pression et les encouragements de Pénicaud, Le Maire, Macron, Philippe, il y a eu une volonté de la direction de reprendre rapidement une production qui n’est pourtant pas utile dans un contexte de Covid-19.
Ils ont fait des aménagements qui aujourd’hui ne sont pas suffisants. On a à peu près la même situation que sur Amazon. Il est reproché à Renault de ne pas avoir été au bout de la démarche de l’évaluation des risques. C’est à dire qu’il y a des mesures générales, bien sûr, concernant les distances de sécurité, les sens de circulation etc., mais cette évaluation des risques est complètement insuffisante car elle ne concerne pas l’ensemble des postes de travail et qu’elle n’a pas été menée en y associant les représentantEs du personnel.
En deuxième lieu, même si cette évaluation est d’ores et déjà insuffisante, la direction de Sandouville reconnaît elle-même qu’il y a déjà plus d’une centaine de postes qu’elle qualifie « en zone rouge » où la distance d’un mètre n’est pas respectée (distance qui est vraiment le minimum du minimum, sachant que l’académie de médecine recommande un minimum de 2 mètres de distance vis-à-vis du risque du Covid). Comme d’autres grandes multinationales Renault a des stocks de FFP2, alors que les soignantEs n’en ont pas, et donc du coup. La direction de l’usine met à disposition de ces salariéEs-là deux FFP2 par jour. Les FFP2 - il n’y a pas de discussion scientifique là-dessus - sont des masques qui sont efficaces pour protéger de la contamination du Covid s’ils sont portés correctement et jeté dès leur retrait. La difficulté c’est qu’avec ces masques-là, il est difficile de respirer, cela demande un effort cardiovasculaire. C’est la raison pour laquelle il existe des recommandations de l’INRS en termes de prévention - qui existent depuis des années et qui ne datent pas de ce début 2020 – qui limitent le port de la durée du masque à 1 heure en continu, après quoi il faut faire une pause, ce qui veut dire : changer de masque. Bien évidemment, Renault, qui est économe de ses sous, de ses masques et de sa productivité, ne met aujourd’hui à disposition que deux masques par jour. Cela veut dire que des salariéEs travaillent plus de 2, voire 3 heures avec un masque. Or, travailler avec un masque FFP2, pour ceux qui l’ont fait, c'est au bout d’une demi-heure vous êtes complètement en sueur et, forcément, vous allez vous éponger le front avec votre bras, avec votre gant etc. D’où des risques très importants en termes de contamination et, avec deux masques par jour, les salariéEs pendant les temps de pause retirent les masques, vont s’alimenter, boire, aller aux toilettes etc. et on leur demande de remettre le même masque. C’est un problème majeur, au moins sur ces postes-là.
Sur le reste, on a à peu près ce qu’on peut retrouver dans l’ensemble des industries, c’est à dire que les vestiaires, les sanitaires, n’ont pas été conçu pour faire respecter les mesures barrières. Et, même si des choses ont été faites, évidemment, le risque d’embouteillage - notamment au changement d’équipes dans les couloirs d’accès aux sanitaires et aux vestiaires – fait qu’aujourd’hui les salariéEs, même en respectant les gestes barrières, font la queue pour y aller, donc là il y a des risques de contamination majeurs.
Un troisième point sur la question de la désinfection : On sait aujourd’hui - il n’y a pas de controverse scientifique - qu’on a des risques de contamination par contact. Ce qui veut dire qu’à chaque fois qu’on prend un outil on devrait le désinfecter avant de le donner à son voisin. Eh bien c’est pareil pour un véhicule sur lequel on a mis les mains ou des gants qui peuvent être contaminés. Bien évidemment, pour une entreprise comme Sandouville, il faudrait, pour désinfecter correctement, prévoir des centaines d’emplois rien que sur la désinfection. Et, donc, la décision de Renault Sandouville sur la question des carrosseries automobiles, c’est... zéro désinfection, considérant que les salariéEs ont des gants et, même s’ils vont mettre les gants au visage, avec le port des FFP2, pour Renault de toute façon c’est : la production d’abord.
Dans cette procédure judiciaire, la CGT ne demande que la stricte application du Code du travail. Car le code du travail - en tout cas sur sa partie santé-sécurité et ce avant la pandémie - contient toute une série de règles sur l’évaluation des risques, les équipements de protection collective et individuelle ou le risque biologique. Des dispositions qui doivent être appliquées. On se rend compte que, ces dernières semaines, notamment à travers le protocole national de déconfinement, écrit par le Ministère du travail, celui-ci propose des « orientations » qui sont en deçà du code du travail. Et donc il n’est pas surprenant que des entreprises comme Renault, tout comme d’autres multinationales, essaient encore d’aller plus loin, de gratter et de faire des économies sur la prévention.
Aujourd’hui, on a un premier dispositif commun - comme sur Amazon - où le juge a reconnu que l’évaluation des risques était d’une part insuffisante pour ne pas dire complètement incomplète, d’autre part on n’a pas associé les représentantEs du personnel.
Mais on a aussi toute la question de la sous-traitance. C’est la première fois qu’on obtient un jugement qui a toute sa valeur. A Renault Sandouville, ce sont des dizaines d’entreprises sous- traitantes et donc le juge dit : « On est dans un contexte de Covid, il faut refaire l’ensemble des plans de prévention avec chaque entreprise sous-traitante ». Ce qui implique de réaliser (ça ne se fait pas sur un coin de table !) des inspections préalable communes dans les locaux, avec les représentantEs des personnels de Renault et des entreprises sous-traitantes, pour faire une analyse complète des risques dus aux activités et notamment au regard du risque de la pandémie sur le Covid-19. Donc là on voit bien qu’on est aujourd’hui d’abord sur des questions sanitaires.
Sur des questions de consultation, Renault qui, comme d’autres, considère de toute façon que ces procédures de consultation - qui ont été quand même très allégées avec la loi El Khomri et les ordonnances Macron – restent une contrainte, a proposé dans un premier temps une simple information du CSE de Sandouville. Il y a une discussion judiciaire - mais ce n’est vraiment pas le plus important du jugement – sur le fait que les représentantEs de la CGT n’ont pas été convoquéEs dans ces réunions, en tout cas pas comme ils/elles auraient dû l’être. Cela résulte des situations d’entrave permanente que mène la direction, vis-à-vis des représentantEs de la CGT. Alors que les autres syndicats du site, CFE CGC, FO qui aujourd’hui s’offusquent de cette décision judiciaire, que dit l’ordonnance du juge des référés ? Elle dit que les représentantEs du personnel - y compris celles et ceux qui ont été convoquéEs et qui ont eu les éléments d’information de la part de Renault - ont eu des éléments qui étaient complètement insuffisants pour qu’ils/elles puissent émettre un avis utile du point de vue de la prévention des risques.
Et donc on n’est pas dans une bagarre dont certains disent qu’elle serait une bagarre politique, une bagarre entre les syndicats, non. On est dans une bagarre où aujourd’hui la CGT de Sandouville - comme toute la CGT - insiste sur un point de vue qui est : la priorité c’est la santé des travailleurs, des travailleuses et de leurs familles. C’est-à-dire qu’on ne fait pas de compromis sur les règles sanitaires et c’est cela, effectivement, tout l’enjeu de cette procédure.
Un délégué de Force Ouvrière a laissé entendre qu'ils se sont abstenus au moment du vote au CSE. Il laisse entendre que les salariéEs sont plutôt pour reprendre. Il invoquait des arguments « humains » d’ordre financier et le risque du chômage. Une partie des salariéEs aux prises avec des difficultés souhaitent-ils « passer le cap », y compris se mettre en danger pour reprendre le boulot « à tout prix » ? Je crois qu’on a touTEs envie de reprendre, qu’on travaille à Renault, dans la fonction publique ou dans d’autres secteurs. Tout le monde a envie de reprendre, de voir les collègues, tout le monde en a marre d’être confinéE et donc cette volonté de la reprise, elle est complètement légitime.
Par contre ce qu’on peut remarquer, c’est que cette demande, légitime, doit correspondre à une situation qui protège la santé. Et là, malheureusement, on revient sur des épisodes vus par le passé, comme les questions notamment de chantage à l’emploi, du fait que les comptes de Renault seraient dans le rouge, qu’Air France serait en difficulté... On a un chantage à l’emploi permanent. Mais, rappelons-nous un autre scandale sanitaire - dont on parle quand même encore assez peu – qui est le scandale de l’amiante (100 000 morts en France, et là ce ne sont pas les chiffres de la CGT mais ceux du Sénat). Entre 1905 et 1997, on a eu les mêmes débats, qui ont duré pendant 90 ans, sur la dangerosité de l’amiante et on a eu un certain nombre, de représentantEs syndicaux qui ont, sous la pression du patronat laissé dire que l’amiante, en fin de compte, c’était pas si dangereux. Certains médecins du travail ont aussi été complaisants avec le patronat sur le sujet. Aujourd’hui, une des difficultés sur la question du Covid, c’est qu’on est sur un débat d’un haut niveau de technicité. La question des masques est une question très complexe notamment pour des militants peu formés. Nous, on continue de dire que sur les masques grand public, aujourd’hui il n’y a aucune preuve de l’efficacité, par défaut, de norme et de procédure de test. On continue de dire qu’en France, sur la question de la distance de 1 mètre - soi-disant protectrice - on n’a aucune analyse scientifique. D’ailleurs en Suisse et aux États Unis, c’est 2 m minimum. Ainsi on a des avis - y compris de Santé Publique France qui nous disent que ces fameuses gouttelettes peuvent aller à 2m, 2,50m, sans compter l’effet « aérosol » avec des particules plus fines, qui peuvent aller plus loin en cas de toux ou d’éternuement.
Donc on voit bien que, depuis le début de la crise, il n’y a pas la science d’un côté et l’économie de l’autre. Il y a des choix qui sont faits par les politiques, notamment Macron, Philippe, Pénicaud. Ces choix-là, pour nous, c’est une politique criminelle, c’est à dire que, bien sûr on a un minimum de prévention, mais on essaie d’abord de maintenir une activité économique et notamment les profits des plus grandes entreprises du CAC 40. Et c’est là-dessus qu’un certain nombre – malheureusement – d’organisations ou d’équipes syndicales (ce n’est pas le cas à Sandouville mais parfois il y a, y compris, des équipes CGT qui se font avoir par ce discours-là) qui minimisent effectivement le risque. C’est clair que, comme l’amiante, le Covid ne parle pas, n’est pas visible, n’a pas d’odeur et c’est donc toute la difficulté. C’est pour ça qu’il faut avoir des mesures de protection maximales. Si 80 ou 85% des contaminéEs n’ont pas de séquelle, malheureusement c’est un risque qui peut mener à la mort, y compris quand on est unE salariéE en bonne santé, sans comorbidité. Et, comme on le dit depuis des années, en tout cas à la CGT en Seine-Maritime : « nos vies valent plus que vos profits ». Et c’est la raison pour laquelle, pour nous, il faut, d’une part, continuer ces procédures juridiques. Mais au-delà, continuer partout où c’est possible - et ce n’est pas simple parce qu’on a une pression extrêmement forte du Ministère du travail pour le secteur privé, du Ministère de la fonction publique pour les fonctionnaires - sur la question du droit de retrait.
Mais aujourd’hui, à l’avant-veille du 11 mai, on travaille avec nos camarades de l’éducation nationale, et de plusieurs organisations syndicales, pour organiser effectivement des droits de retrait. Parce qu’on s’en aperçoit que là aussi, pas de masque, pas de procédure de décontamination claires, des problèmes sur la question de la distanciation physique, alors que les élèves et les jeunes sont des vecteurs importants de contamination.
Donc il faut qu’on articule ces bagarres juridiques avec la construction du rapport de force avec les salariésE. Ce n’est pas toujours simple parce que, effectivement, les menaces sur l’emploi sont extrêmement fortes. Mais aujourd’hui ça nous semble un combat qui est révélateur, du fait que, pour la CGT dans le cadre de ce combat, on en mène aussi un autre pour changer de système, pour revoir complètement une économie qui n’est orientée aujourd’hui que pour le bienfait des capitalistes.
Quels sont les possibles rebondissements juridiques à ce jugement : recours de Renault, astreinte ?Aujourd’hui la production est arrêtée. Là on est sur des astreintes qui n’ont rien à voir avec celles d’Amazon et sont de 3000 euros par infraction. Mais je crois que pour Renault, ce qui compte, ce n’est pas vraiment le montant de l’astreinte, c’est la question de l’image de marque. Si la direction de Renault avait continué de produire avec une ordonnance judiciaire, bien évidemment qu’ils allaient en prendre un coup sur leur image de marque. Aujourd’hui ce qui est évident c’est que Renault va faire appel de cette décision devant la cour d’appel de Rouen. Donc on verra dans les prochains jours. Il nous semble qu’avec cette première décision, Renault devrait en tout cas mettre des moyens supplémentaires et on devrait se rendre compte dans les jours qui viennent si - en tout cas on l’espère – Renault trouve les solutions techniques et humaines pour augmenter sensiblement le niveau de prévention dans l’entreprise.
Peut-il y avoir aussi – c’est peut-être ça aussi qui les gênes - des rebonds sur les autres entreprises du groupe ?Oui bien sûr, mais même au-delà du groupe. il y a la discussion avec les camarades de Cléon, qui ont été présentEs depuis la reprise sur le site et qui ont mis en évidence le fait que les mesures de prévention prises par la direction n’étaient pas suffisantes. Je sais qu’il y a des réflexions sur comment on s’appuie sur la décision concernant Sandouville. Les décisions d’Amazon, de Sandouville, celles obtenues par nos collègues de l’inspection du travail, ça doit donner du baume au cœur aux équipes syndicales. Et se dire qu’il faut aujourd’hui accentuer la bagarre pour le droit de retrait et qu’il faut, quand c’est nécessaire, saisir la justice.
On peut avoir de belles victoires sur le plan des juges des référés. La question de la mise en cause de la responsabilité des employeurs est d’autant plus nécessaire qu’on voit qu’au travers les discussions qu’il y a eu au Sénat, il y a une partie des parlementaires qui veulent exonérer de leur responsabilité pénale les élus locaux et les employeurs, et que le gouvernement n’est pas farouchement opposé à cela.
Il faut rappeler que, si on est aujourd’hui dans une pandémie où on peut être touché dans la rue ou dans les usines, les obligations des employeurs - qu’ils soient privés ou publics – perdurent. Et que c’est justement le moment de rappeler les employeurs à leurs obligations, à travers ces procédures de référé (en disant d’ailleurs qu’on peut faire la même chose au tribunal administratif pour les services de l’état ou de l’éducation nationale) mais qu’il faudra par la suite, si on a des contaminations sur le lieu de travail, engager des procédures pénales pour mettre en cause les employeurs. Je donne juste un exemple assez simple : les années passées, on a eu affaire à des canicules. En période de canicule, les employeurs ont une obligation d’assouplir les horaires, d’amener de l’eau etc. Donc si demain un employeur dit : « ben voilà c’est la pandémie je ne suis pas responsable, il fait chaud je ne suis pas responsable, l’air est pollué je ne suis pas responsable, il fait froid je ne suis pas responsable... », les employeurs ne sont responsables de rien et donc, du coup, on aura encore plus qu’aujourd’hui le sentiment que les travailleurs et les travailleuses sont de la chair à patrons, et ça ce n’est pas possible.
Donc il faut utiliser tous les moyens à notre disposition, le rapport de force par des droits de retrait collectif et des procédures judiciaires qui s’appuient au moins sur le respect des dispositions du code du travail ou du code pénal.