La dernière « note » de la Fondation Copernic, fondée en 1998 pour « remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers », s’attaque à l’analyse des projets en cours sur la réforme du code du travail. [Acheter sur le site de la Brèche]
Écrite avant les dernières annonces, cette « note » offre un bon instrument pour comprendre les logiques en cours, à partir du décorticage des propositions du rapport Combrexelle qui a servi de base au travail du gouvernement.
Elle veut dévoiler le subterfuge du « masque souriant du “consensus” et du “dialogue social” entre “partenaires sociaux” », la « vampirisation de la loi par la négociation collective », et de dénoncer « la destruction non plus seulement des rythmes de travail et de vie, mais la destruction par accord collectif de la représentation du personnel, du droit du licenciement, et finalement de l’ensemble du droit du travail ».
Comprendre pour riposter
La première partie s’attache à démonter tous les arguments selon lesquels les salariés ne seraient plus subordonnés au pouvoir de l’employeur à cause de l’évolution des tâches à accomplir par les salariés, prétendument plus complexes, plus intellectuelles. L’essor moderne de l’état de subordination des employeurs augmente en réalité le pouvoir patronal, à travers la précarité, la flexibilité et la sécurisation juridique pour les employeurs.
La seconde partie analyse la machine à détricoter le droit du travail. Elle illustre en quoi la négociation n’est pas obligatoirement plus légitime que la norme légale... ni plus simple. Car au fond, la complexification du droit du travail résulte de la volonté de déréglementation.
Enfin, la « note » revient sur l’utilisation de la négociation pour déroger au droit du licenciement.
Le projet de réforme a pour objectif de renforcer le pouvoir patronal et de déconstruire le code du travail. Une « note » de la Fondation Copernic donc bien utile pour organiser la contre-offensive.
Patrick Le Moal