Publié le Lundi 27 octobre 2008 à 16h41.

Premier revers en justice pour la société Taser France

(COMPTE RENDU) Par Dorothée MOISAN PARIS, 27 oct 2008 (AFP) - La société Taser France, importateur du pistolet à impulsions électriques Taser, a été déboutée lundi devant le TGI de Paris de son action en "dénigrement" contre le Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RAID-H), essuyant ainsi son premier revers en justice. Cette décision est la première rendue par la justice concernant Taser France. Deux autres sont attendues fin novembre puisque la société a également assigné en diffamation Olivier Besancenot et l'hebdomadaire L'Express. Le président de RAID-H a salué une victoire "du respect du principe fondamental de liberté s'expression", exprimant la détermination de son organisation à poursuivre sa campagne contre le Taser. Utilisé depuis 2004 en France par l'armée, la police et la gendarmerie, le Taser X-26, vient d'être autorisé pour les polices municipales. Qualifié d'arme "anti-bavure" et "non-létale" par ceux qui le commercialisent, il envoie deux dards délivrant une décharge de deux milliampères pour 50.000 volts, qui paralyse la cible quelques secondes. SMP Technologies, qui distribue en France le pistolet électrique, reprochait à l'association RAID-H d'avoir en avril 2007 "dénigré" la marque et le nom commercial Taser, sur son site internet. L'association qualifiait notamment le Taser de "dernière gégène au pays des droits de l'Homme" et diffusait un flyer intitulé "Electrochoc", appelant à une soirée anti-Taser le 21 avril 2007. On pouvait y voir un robot tenant un Taser avec sur son torse une cible, dans laquelle était dessiné le corps d'un homme mort. Jugée "irrecevable à agir en dénigrement de marque", puisqu'elle ne détient "aucun droit sur la marque Taser", déposée aux Etats-Unis en 2003, SMP Technologies a en outre été déboutée de son action en "dénigrement de produit". Alors qu'elle réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts, c'est elle qui devra verser 2.000 euros à l'association pour les frais de justice. En dépit des "formules choc utilisées", l'association RAID-H, qui oeuvre "dans un but d'intérêt général et de santé publique, à l'occasion d'un débat qui dépasse les frontières nationales", n'a pas "abusé de la liberté d'expression", a jugé le tribunal, soulignant le caractère bien "documenté" de ses propos. Lors de l'audience du 15 septembre, l'association avait rappelé les avertissements émis contre le Taser par Amnesty International et le comité de l'ONU contre la torture. L'avocate de SMP Technologies, Me Florence Gladel, avait, elle, déploré "amalgames" et "contre-vérités", déplorant que l'association ne fournisse "aucune preuve médicale ou scientifique". Concernant l'action contre M. Besancenot et L'Express, la société reproche au porte-parole de la LCR d'avoir déclaré que le Taser avait fait 150 morts aux Etats-Unis, et elle accuse le journal de l'avoir diffamé en affirmant que SMP Technologies était "liée" à l'affaire d'espionnage de M. Besancenot. Anecdotique il y a quelques semaines, le procès RAID-H contre Taser a pris une nouvelle ampleur il y a quinze jours avec la mise en examen d'Antoine Di Zazzo, directeur de Taser France, pour avoir commandité l'espionnage de M. Besancenot.